Conditions Générales de Vente – Le Cachet
Dernière mise à jour : 14/04/2025
1. Présentation de l’entreprise
Le Cachet est un projet porté par un collectif de jeunes entrepreneurs passionnés de philatélie.
SIREN : 893 456 789
Siège social : 23 Place Wicklow 78180 Montigny-le-bretonneux
Mail : contact@lecachet.fr
Téléphone : +33 6 12 34 56 78
Site : www.lecachet.fr
Hébergement : o2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.lecachet.fr, incluant :
- La vente de produits philatéliques (albums, étuis, accessoires, etc.)
- La fourniture de services de certification
- L’accès à une plateforme d’échange entre collectionneurs
3. Acceptation des CGV
La validation d’une commande ou l’utilisation des services proposés par Le Cachet implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
4. Produits et services
Nos produits sont décrits le plus précisément possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.
Les services proposés (ex. certification) sont fournis avec soin, par des partenaires qualifiés.
5. Commande
Le processus de commande comprend :
- Sélection du ou des produits
- Validation du panier
- Renseignement des informations de livraison
- Paiement en ligne
Le Cachet se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de stock, ou de suspicion de fraude.
6. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon le mode de transport choisi.
Le Cachet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
7. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le site.
8. Livraison
Les produits sont expédiés sous [X jours ouvrés] après validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le
transporteur.
En cas de retard ou de perte, nous nous engageons à accompagner le client dans la réclamation.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné en parfait état, aux frais du client, sauf erreur de notre part.
Les services (ex. certification) ne sont pas remboursables une fois réalisés.
10. Garanties & litiges
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, visuels, logo, design) du site Le Cachet est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Vous pouvez demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de vos données via notre formulaire de contact.
Protection des données personnelles
1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sur notre site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
2. Types de données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Informations d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale)
- Informations de commande (historique des achats, préférences de produits)
- Informations de navigation (adresse IP, cookies, données de connexion)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et des relations commerciales
- Personnalisation de l’expérience utilisateur et des offres promotionnelles
- Amélioration de nos services et de notre site web
- Respect des obligations légales et réglementaires
4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur notre site web.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation.
7. Partage des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans les cas suivants :
- Avec votre consentement explicite
- Pour répondre à une obligation légale ou réglementaire
- Pour l’exécution d’un contrat ou la fourniture d’un service
- Avec des partenaires commerciaux ou des prestataires de services, sous réserve de leur engagement à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données
8. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic sur notre site et personnaliser les contenus et publicités. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre gestionnaire de cookies.
9. Modifications de la politique de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.
