Conditions Générales d’Utilisateur – Le Cachet
Dernière mise à jour : 14/04/2025
Bienvenue sur Le Cachet, site dédié à l’univers de la philatélie éthique et responsable. En naviguant sur notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Le Cachet (www.lecachet.fr), propriété de la société [Nom de votre entreprise], ci-après désignée « Le Cachet ».
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services (achats, échanges, création de compte, commentaires) nécessitent une inscription préalable.
Le Cachet s’efforce d’assurer une accessibilité continue à son site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques.
3. Compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
Le Cachet se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site dans le respect des lois en vigueur.
- Ne pas détourner le site de son usage (vente illicite, fraude, contrefaçon, etc.).
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou contraire à l’éthique de la plateforme.
Le Cachet se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, contenus, produits, etc.) sont la propriété exclusive de Le Cachet ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
6. Responsabilité
Le Cachet s’engage à fournir des informations fiables et à jour. Cependant, la société ne peut garantir l’exactitude de toutes les données et ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus ou produits.
Le Cachet ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Dommages résultant d’un mauvais usage du site.
- Problèmes techniques empêchant l’accès au site.
- Contenu publié par un utilisateur.
7. Protection des données personnelles
Le Cachet respecte la vie privée de ses utilisateurs. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données. Pour toute demande, contactez-nous à : [adresse e-mail de contact].
8. Échanges et transactions entre utilisateurs
La plateforme peut permettre des échanges entre collectionneurs. Le Cachet agit en tant qu’intermédiaire technique et décline toute responsabilité sur la qualité, l’état ou l’authenticité des timbres échangés en dehors de ses propres certificats fournis.
Nous recommandons aux utilisateurs de rester vigilants et respectueux des règles d’éthique dans leurs transactions.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cachet ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
10. Modification des CGU
Le Cachet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement important. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
Contact :
Le Cachet
23 Place Wicklow 78180 Montigny-le-bretonneux
Mail : contact@lecachet.fr
SIRET : 893 456 789
Politique de Confidentialité – Protection des Données Personnelles (RGPD)
Dernière mise à jour : 14/04/2025
Chez Le Cachet, nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), cette politique vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et vos droits associés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.lecachet.fr est :
Nom de l’entreprise : Le Cachet
Adresse :23 Place Wicklow 78180 Montigny-le-bretonneux
Email : contact@lecachet.fr
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Informations de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, adresse postale.
- Informations de paiement (via un prestataire sécurisé, nous ne stockons pas vos données bancaires).
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, type de navigateur, durée de visite, etc.
- Données liées aux commandes : historique d’achats, livraisons, retours.
- Messages ou commentaires publiés sur la plateforme.
3. Finalités de traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Gérer votre compte utilisateur.
- Traiter vos commandes et assurer la livraison.
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ou le service client.
- Envoyer des informations, newsletters ou offres promotionnelles (si vous avez donné votre consentement).
- Améliorer votre expérience utilisateur sur notre site.
- Prévenir les fraudes et sécuriser les transactions.
4. Base légale du traitement
Selon le RGPD, les traitements réalisés reposent sur :
- Votre consentement (ex. : inscription à la newsletter).
- L’exécution d’un contrat (ex. : commande de produits).
- Le respect d’une obligation légale.
- Notre intérêt légitime (ex. : amélioration continue de nos services, sécurité).
5. Destinataires des données
Vos données sont strictement utilisées par Le Cachet et ses prestataires techniques habilités (hébergeur, service de paiement, logistique, etc.).
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- Compte client : tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière activité.
- Commandes : 10 ans pour des raisons comptables.
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription.
- Cookies : 13 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de :
- Droit d’accès : connaître les données que nous possédons sur vous.
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
📩 Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) relatifs à vos données personnelles, nous vous invitons à remplir le formulaire dédié disponible à l’adresse suivante : https://lecachet.fr/formulaire-rgpd
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données (connexion HTTPS, mot de passe hashé, accès limité aux données…).
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10. Mise à jour de la politique
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